Conditions de dépôt

Art. 1 Modalités :

1.1 Le déposant déclare qu'il est majeur (copie de la carte d'identité faisant foi), que les articles sont sa propriété et non gagés, qu'ils sont autorisés à la vente.
1.2 Tout professionnel désirant vendre des objets par ce moyen fera son affaire des différentes déclarations auprès des administrations.
1.3 Le dépôt vente ANTIKEST se réserve le droit de choisir les articles qui lui sont confiés et dispose d'un délai de 15 jours pour annuler tout dépôt.

Etapes de la vente

ANTIKEST le prend en photo et le stocke,
le met en vente dans son dépôt et sur internet avec une description appropriée,
le protège et le conditionne professionnellement,
ANTIKEST vous reverse le profit de la vente

Art. 2 Frais :

2.1 Aucune caution ni frais d'exposition n'est à payer par le déposant.

Art. 3 Durée :

3.1 La durée du présent contrat est fixée à 3 mois.
3.2 Arrivé à son terme, Le déposant pourra soit : reprendre ses invendus ; soit : le contrat sera reconduit tacitement pour 3 nouveaux mois avec une baisse de 20 % au maximum, du prix de vente pour le 4ième mois, 30 % pour le 5ième mois et 50 % pour le 6ième mois.
3.3 A l'expiration de six mois, le déposant devra retirer ses articles invendus, il disposera pour cela d'un délai d'un mois.
3.4 Passé ce délai de retrait, tout article invendu non retiré par son propriétaire appartiendra au dépôt vente ANTIKEST.

Art. 4 Prix :

4.1 Le prix fixé pour chaque article est celui revenant au déposant une fois la vente réalisée, dans la limite des 3 mois du contrat de dépôt.

Commissions	NOUS	VOUS
Pour un prix de vente entre 1 € et 1 000 €	30 %	70 %
Pour un prix de vente entre 1 001 et 2 000 €	25 %	75 %
Pour un prix de vente supérieur à 2 000 €	20 %	80 %
Achats en cash
Livres, BD		Cash
Débarras d'après visite, lors de successions, vente de maison...		Cash

4.2 Si des travaux de remise en état, de nettoyage, de test de fonctionnement ou de manutention importante sont effectués sur le ou les articles déposés, le dépôt vente ANTIKEST appliquera une majoration sur le prix de vente qui pourra être facturée au déposant si celui-ci retire son ou ses articles avant le terme maximum du contrat.

Art. 5 Règlement :

5.1 Le règlement au déposant se fera au plus tôt 30 jours après la vente de l'objet concerné.
5.2 Le règlement s'effectuera par virement sur un compte bancaire ou postal ou par chèque dont le déposant est titulaire.
5.3 Aucun règlement en espèces ne se fera.

Art. 6 Retrait :

6.1 Le déposant s'engage à laisser en dépôt le ou les articles pour une durée minimum d'un mois. Passé ce délai, le déposant aura la faculté de retirer tout ou partie des objets mis en dépôt sans qu'il lui soit réclamé d'indemnité à l'exception des frais de remise en état (cf Art. 4 Prix).
6.2 Aucune interruption du contrat ne pourra être réalisée par téléphone, par internet ou par un intermédiaire.

Art. 7 Informations :

7.1 Aucune demande d'information concernant le dépôt ou le règlement des ventes ne pourra être délivrée sans la présentation du contrat.
7.2 Les informations par téléphone ou par Internet ne seront fournies qu'après communication du code déposant figurant sur le contrat.
7.3 Le dépôt vente ANTIKEST fournira autant de listes de ventes ou d'articles en dépôt qui lui seront demandées sans qu'aucun frais supplémentaires ne soient facturés au déposant.
7.4 Il incombe au déposant de se tenir au courant du sort de son dépôt.
7.5 Conformément aux articles 34 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en s'adressant à l'accueil du dépôt vente ANTIKEST.

Art. 8 Résiliation :

8.1 Le dépôt vente ANTIKEST se réserve le droit après en avoir averti le déposant, de lui faire retirer un ou plusieurs articles voir de résilier le contrat dans les cas suivants :
a) Pour tout article présentant une difficulté de vente de par son état ou sa nature.
b) Pour tout article présentant un vice de fonctionnement dissimulé ou non par son propriétaire.
c) Pour tout article sur lequel Le dépôt vente ANTIKEST aurait un doute sur la provenance ou sur l'identité du propriétaire.

Art. 9 Responsabilité - Litiges :

9.1 Le dépôt vente ANTIKEST ne pourra être tenu responsable des possibles détériorations dues à l'exposition des objets (lumière, humidité, etc.).
9.2 En cas d'accident survenu à un objet mis en dépôt (vol, dommage, etc.) la valeur de l'objet sera calculée suivant la durée d'exposition et diminuée de 10% par mois. Le déposant sera remboursé par les modes de règlement énoncés à l'article 5 ( Règlement ).
9.3 Le dépôt vente ANTIKEST s'engage à souscrire une assurance auprès de la compagnie de son choix garantissant les risques de responsabilité civile, incendie, inondations, à l'intérieur de son local. La couverture de ces risques ne pourra en aucun cas dépasser le montant remboursé par la compagnie d'assurance.
9.4 Les contractants font élection de domicile à Tronville en Barrois. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Nancy sera seul compétent.

Pièces nécessaires : 1 pièces d'identité 1 RIB.

Dépôts de 15H00 à 18H30 sauf dimanche et lundi